Titre Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Art. 11
En vigueur depuis le 22 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043521406#art-11