Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2026
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
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Prolegi/JORFTEXT000054113413#art-1