Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit : 8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ; 3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006060007#art-1