Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE DE RÉPARTITION AGEN-LA GARENNE. 0,628 % AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE. 7,697 % ALBERT BRAY. 0,786 % ALBI-LE SEQUESTRE. 0,111 % ANGERS-MARCE. 1,219 % ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS. 1,205 % ANNECY-MEYTHET. 1,265 % AURILLAC. 0,136 % AUXERRE-BRANCHES. 0,231 % AVIGNON-CAUMONT. 2,100 % BASTIA-PORETTA. 4,719 % BERGERAC-ROUMANIERE. 0,564 % BESANCON-LA VEZE. 0,102 % BEZIERS-VIAS. 1,889 % BOURGES. 0,235 % BRIVE-LA ROCHE. 0,196 % CAEN-CARPIQUET. 2,025 % CAHORS-LALBENQUE. 0,004 % CALAIS-DUNKERQUE. 0,103 % CALVI - SAINTE-CATHERINE. 4,294 % CANNES-MANDELIEU. 2,218 % CASTRES-MAZAMET. 0,498 % CAYENNE-ROCHAMBEAU. 5,112 % CHALON-CHAMPFORGUEIL. 0,108 % CHALONS-VATRY. 1,493 % CHAMBERY - AIX-LES-BAINS. 1,349 % CHARLEVILLE-MEZIERES. 0,193 % CHATEAUROUX-DEOLS. 1,981 % CHERBOURG-MAUPERTUS. 0,523 % CHOLET-LE PONTREAU. 0,040 % CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE. 1,889 % COLMAR-HOUSSEN. 0,313 % DEAUVILLE - SAINT-GATIEN. 0,798 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO. 0,758 % DOLE-TAVAUX. 0,416 % EPINAL-MIRECOURT. 0,472 % FIGARI - SUD-CORSE. 3,255 % GRAND-SANTI. 0,075 % GRENOBLE-ISERE. 1,871 % HYERES-LE PALYVESTRE. 0,306 % ILE-D'YEU. 0,080 % LA DESIRADE. 0,022 % LA MOLE. 0,462 % LANNION. 0,543 % LA ROCHELLE-ILE DE RE. 1,663 % LAVAL-ENTRAMMES. 0,120 % LE HAVRE-OCTEVILLE. 1,102 % LE MANS-ARNAGE. 0,345 % LE PUY-LOUDES. 0,132 % LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT. 0,036 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE. 0,790 % LILLE-LESQUIN. 1,362 % LIMOGES-BELLEGARDE. 0,069 % LORIENT - LANN-BIHOUE. 0,235 % MARIE-GALANTE. 0,404 % MARIPASOULA. 0,510 % MARTINIQUE - AIME-CESAIRE. 3,488 % MERVILLE-CALONNE. 0,203 % METZ-NANCY-LORRAINE. 3,229 % MILLAU-LARZAC. 0,076 % MONTBELIARD-COURCELLES. 0,338 % MONTLUÇON-GUERET. 0,236 % MONTPELLIER-MEDITERRANEE. 3,962 % MORLAIX-PLOUJEAN. 0,185 % NANCY-ESSEY. 0,367 % NEVERS-FOURCHAMBAULT. 0,254 % NIMES-GARONS. 0,121 % NOUMEA-LA TONTOUTA. 2,353 % ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL. 0,164 % PAMIERS-LES PUJOLS. 0,056 % PAU-PYRENEES. 0,277 % PERIGUEUX-BASSILLAC. 0,266 % PERPIGNAN-RIVESALTES. 0,075 % POITIERS-BIARD. 2,511 % QUIMPER-PLUGUFFAN. 1,173 % REIMS-PRUNAY. 0,140 % RENNES - SAINT-JACQUES. 3,504 % RODEZ-MARCILLAC. 0,605 % ROUEN-VALLEE DE SEINE. 1,321 % SAINT-LAURENT-DU-MARONI. 0,032 % SAINT-BRIEUC - ARMOR. 0,578 % SAINT-ETIENNE - BOUTHEON. 1,244 % SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK. 0,054 % SAINT-MARTIN - GRAND'CASE. 0,078 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR. 0,618 % SAINT-PIERRE - PIERREFONDS. 1,893 % SAUL. 0,216 % SAINT-YAN. 0,119 % TAHITI-FAAA. 3,907 % TARBES-LOURDES-PYRENEES. 2,149 % TROYES-BARBEREY. 0,238 % VALENCIENNES-DENAIN. 0,491 % VANNES-MEUCON. 0,179 % Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008. 2,248 %
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Prolegi/LEGITEXT000018423294#art-1