Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Professeur de sport hors classe. 5 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 % Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 4,85 % Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle. 2,50 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe. 25 % Inspecteur principal de la jeunesse et des sports. 8 %
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