Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 24 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES En application de l'article 3, il convient de fournir en particulier les données suivantes : ― axe fluvial avec indication kilométrique ; ― restrictions concernant les bateaux ou convois ayant une incidence sur la longueur, la largeur, le tirant d'eau et le tirant d'air ; ― horaires des structures limitatives, en particulier des écluses et des ponts ; ― emplacement des ports et des sites de transbordement ; ― données de référence sur les jauges de niveau d'eau concernant la navigation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018393788#art-annexe-i