Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville » (zone spéciale de conservation FR 2500083) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche sur une partie du territoire des communes suivantes : Biville, Héauville, Vasteville, Vauville.
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Prolegi/LEGITEXT000030466176#art-1