Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue » (zone spéciale de conservation FR 2500086) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Vaast-la-Hougue.
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Prolegi/LEGITEXT000030428427#art-1