Art. 6
En vigueur depuis le 20 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038244353#art-6