Art. 3
En vigueur depuis le 10 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045540991#art-3