Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2022 Sct. Chapitre II : Phase d'admission aux trois concours, , , Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000049296807#art-9