Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049333550
En vigueur depuis le 29 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1. Généralités Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris. 2. LF-P 65 Taverny 2.1. Limites latérales 49°02ʹ05ʺN, 002°11ʹ10ʺE ; 49°03ʹ35ʺN, 002°13ʹ18ʺE ; Arc horaire de 2,78 kilomètres (1.5 Nm) de rayon centré sur 49°02ʹ05ʺN, 002°13ʹ27ʺE ; 49°02ʹ05ʺN, 002°11ʹ10ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception : - en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ; - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF et de la sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ; - ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration. 3. Services rendus Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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