Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000049333551#art-1