Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2024 est la suivante : - Haïti ; - Iran ; - Liban ; - Vanuatu.
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Prolegi/LEGITEXT000051396690#art-1