Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).
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Prolegi/LEGITEXT000020336382#art-2