Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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