Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C
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Prolegi/LEGITEXT000019561223#art-1