Art. LEGIARTI000047058160

En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 novembre 2019, sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2009 Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 juillet 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 1 : ELEVES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, Art. 13, Sct. SECTION 2 : ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENTS, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 - Arrêté du 23 avril 2010 Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DEROULEMENT DU CONCOURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 6 juin 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation de la scolarité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Sanction de la formation initiale spécialisée, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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