Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : 1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ; 2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ; 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ; 4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ; 5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ; 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France.
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Prolegi/LEGITEXT000047474110#art-1