Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050615661#art-1