Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050617894

En vigueur depuis le 21 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

*Classe du régulateur : *Efficacité énergétique saisonnière (ηs) (en %) : L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013. NB : L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

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