Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050617910
En vigueur depuis le 21 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAR-TH-177 (v. A63.1) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : *Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non *Surface de habitable du bâtiment résidentiel Shab (m2) : NB1 : Shab est la surface habitable (exprimée en m2) du bâtiment après rénovation.
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Prolegi/LEGITEXT000050617793#art-legiarti000050617910