Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621988#art-1