Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621996#art-1