Art. 5
En vigueur depuis le 28 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019462669#art-5