Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026560594#art-1