Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels rémunérés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000048387949#art-1