Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Antoine DANEL est nommé conseiller pilotage national des politiques de l'enfance par intérim au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, à compter du 6 novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048238084#art-1