Art. 3
En vigueur depuis le 2 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité coordonne ses réflexions et ses activités avec celles du ou des organismes scientifiques que les ministres chargés de la recherche et de la prévention des risques naturels majeurs ont déjà créés ou pourront être amenés à créer.
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Prolegi/LEGITEXT000006076584#art-3