Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
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Prolegi/LEGITEXT000005619570#art-2