Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU de responsabilité NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS par emploi Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement Au service du protocole B 1 20 A la direction de la prospective B 1 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 5 20 A la direction de l'Union européenne B 2 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats B 7 20 A la direction générale de l'administration et de la modernisation B 81 20 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire B 32 20 A la direction de la communication et du porte-parole B 7 20 A la direction des archives B 10 20 Agent chargé de bureau d'ordre Au secrétariat général C 1 17 Au centre de crise C 1 17 Au service du protocole C 2 17 A l'inspection générale des affaires étrangères C 1 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats C 1 17 A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 6 17 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 1 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 1 17 Secrétaire de direction Au secrétariat général C 4 17 Au service du protocole C 3 17 A l'inspection générale des affaires étrangères C 1 17 A la direction de la prospective C 2 17 Au centre de crise C 3 17 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité C 23 17 A la direction de l'Union européenne C 3 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats C 16 17 A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 13 17 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 7 17 A la direction des affaires juridiques C 2 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 3 17 A la direction des archives C 2 17 Agent chargé de fonctions d'accueil A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 4 17 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 11 17 A la direction des archives C 2 17 Agent chargé de la formation des agents A la direction générale de l'administration et de la modernisation B 6 20 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire B 3 20 Agent chargé de l'organisation de concours et de stages A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 28 17 Agent chargé de fonctions documentaires A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 9 17 A la direction des affaires juridiques C 2 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 7 17 A la direction des archives C 7 17 Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques Au service du protocole B 17 20 Au centre de crise B 6 20 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité B 3 20 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats B 3 20 A la direction générale de l'administration et de la modernisation B 7 20 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire B 1 20 Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats C 1 17 A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 44 17 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 6 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 10 17 A la direction des archives C 7 17 Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents Au service du protocole C 7 17 A l'inspection générale des affaires étrangères C 1 17 A la direction de la prospective C 1 17 A la direction générale des affaires politiques et de sécurité C 3 17 A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats C 21 17 A la direction générale de l'administration et de la modernisation C 200 17 A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire C 10 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 3 17 A la direction des archives C 4 17
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Prolegi/LEGITEXT000019377338#art-1