Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle CY 837 461 Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité : Montant de l'aide = 4 760 euros × GT
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Prolegi/LEGITEXT000021088486#art-annexe-3