Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2008 , Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., , , Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 38

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legi/LEGITEXT000029597662#art-1