Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes : Porcs Ateliers naisseurs : 42 truies présentes. Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes. Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs. Veaux Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an. Volailles Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler. Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler. Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an. Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler. Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an. Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler. Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an. Dindes de Noël : 1 500 dindes. Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler. Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an. Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an. Cailles, vendues vives : 100 000 par an. Cailles, vendues mortes : 60 000 par an. Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents. Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents. Palmipèdes à foie gras Oies : 500 par an. Canards : 1 200 par an. Lapins Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes. Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production. Gibier Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an. Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an. Lièvres : 50 couples reproducteurs présents. Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an. Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an. Fourrure Visons : 300 cages de femelles. Myocastors : 100 femelles. Divers Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés. Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse. Activités équestres : 5 équidés. Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031225045#art-1