Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er du présent arrêté à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 12°.
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Prolegi/LEGITEXT000035592307#art-2