Art. 3
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 susvisé figure à l'annexe 3.
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Prolegi/LEGITEXT000042358634#art-3