Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2026
Est autorisée, au titre de l'année 2027 :
1° L'ouverture du concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé (concours interne) ;
2° L'ouverture du concours mentionné au 2° de l'article 3 du même décret (concours de type troisième voie).
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Prolegi/JORFTEXT000054904007#art-1