Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans les domaines du « sport » et de la « jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
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Prolegi/JORFTEXT000054903142#art-1