Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement dont la liste figure en annexe participent à l'expérimentation du livret de compétences prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000022843124#art-1