Art. 4
En vigueur depuis le 27 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Agent de fabrication d'ensemble métallique (arrêté du 11 juillet 2016) Agent de fabrication et montage en chaudronnerie (présent arrêté) Souder à plat des ouvrages métalliques Fabriquer des éléments métalliques en atelier Préfabriquer et assembler des éléments métalliques Monter et adapter sur site des ensembles métalliques Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043972746#art-4