Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046207194#art-2