Art. 7 bis
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000046207194#art-7-bis