Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2027, 2028, 2029 : CORPS GRADE ET CLASSE NOMBRE D'EMPLOIS 2027 2028 2029 Administrateur des affaires maritimes Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe 2 2 2 Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe 13 13 13 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 67 67 67 Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe 94 93 92 Administrateur principal des affaires maritimes 98 98 98 Administrateur des affaires maritimes de 1re classe 57 61 62 Administrateur des affaires maritimes de 2e classe 19 16 16 Total 350 350 350 Professeur de l'enseignement maritime Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe 1 1 1 Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe 0 1 1 Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 15 14 14 Total 16 16 16
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legi/JORFTEXT000054797762#art-1

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