Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2027, 2028, 2029 :
CORPS
GRADE ET CLASSE
NOMBRE D'EMPLOIS
2027
2028
2029
Administrateur des affaires maritimes
Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe
2
2
2
Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe
13
13
13
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe
67
67
67
Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe
94
93
92
Administrateur principal des affaires maritimes
98
98
98
Administrateur des affaires maritimes de 1re classe
57
61
62
Administrateur des affaires maritimes de 2e classe
19
16
16
Total
350
350
350
Professeur de l'enseignement maritime
Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe
1
1
1
Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe
0
1
1
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe
15
14
14
Total
16
16
16
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054797762#art-1