Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2026
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.
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Prolegi/JORFTEXT000054826975#art-1