Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2026
Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 752 € par jour.
Travail des autres cadres A : 474 € par jour.
Travail d'un cadre B : 326 € par jour.
Travail d'un cadre C : 266 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 190 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.
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Prolegi/JORFTEXT000054850716#art-1