Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales. - Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le bureau de la chasse ; - le bureau de la faune et de la flore. - Le service de la pêche et de l'hydrobiologie, constitué par : - le bureau de la gestion des milieux naturels aquatiques ; - le bureau de la législation et de la réglementation. Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur : - la mission des affaires générales et internationales ; - la mission du paysage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074761#art-1