Art. 2
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir sa disparition et de permettre la conservation de son biotope, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Vienne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages de l'espèce : Carex arenaria L. Laîche des sables.
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Prolegi/LEGITEXT000006058388#art-2