Art. 4
En vigueur depuis le 28 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000030311520#art-4