Art. 3
En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière archives » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 8 8
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Prolegi/LEGITEXT000022144060#art-3