Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Vienne ; Deux-Sèvres ; Charente-Maritime ; Charente. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis immeuble Le Capitole, 14, boulevard de Chasseigne, 86000 Poitiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022158722#art-1